Le permis probatoire.La réglementation de ce permis et comment récupérer ses points avec un permis probatoire. |
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Le permis probatoire. |
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Par la loi du 12 juin 2003 et son décret du 11 juillet 2003, tous les permis de conduire obtenus à partir du 1er mars 2004 sont dotés d'un capital de 6 points pour une période probatoire de 3 ans. c'est ce que l'on appele le permis probatoire.
Le permis probatoire concerne les conducteurs qui obtiennent pour la première fois un permis de conduire, mais aussi ceux qui ont eu leur permis annulé par décision de justice, invalidé par la perte totale des 12 points ou encore ceux qui ont repassé celui-ci.
Au terme du permis probatoire, soit 3 ans, le capital de points passera automatiquement à 12 à condition de ne pas avoir commis, durant cette période, d'infraction donnant lieu à un retrait de ceux-ci.
Si tel est le cas, ce délai repart a 0 à compter de la date du dernier retrait de points. La période de permis probatoire se retrouve donc allongé d'autant.
En cas de perte de points, il est possible de suivre volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de récupérer 4 points, dans la limite des 6 points de départ ou des 12 si c'est après la période de permis probatoire.
Vous avez la possibilité de suivre un stage uniquement tous les 2 ans.
A partir de 3 points ou plus perdus en une seule fois, le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé est obligatoire dans les 4 mois qui suivent le retrait de points.
Vous pouvez récupérer un maximum de 4 points dans la limite des 6 points.
Le stage est d'une durée de 2 jours tient lieu d'amende.
En cas d'annulation du permis probatoire, c'est à dire, si les 6 points sont retirés pendant la période de permis probatoire, le permis de conduire est annulé et il faudra attendre 6 mois avant de le repasser.
Consulter le Code de la Route sur http://www.legifrance.gouv.fr
Code de la route (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Code de la route. (Nouvelle partie Législative)
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