Suspension du permis de conduire.La suspension administrative ou judiciaire du permis a points et leur durée. |
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La suspension du permis de conduire. |
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Plusieurs cas peuvent se présenter.
Tout d'abord la suspension du permis de conduire peut être précédée d'une rétention administrative du permis. Si on constate ou que l'on peut présumer que :
Tout agent de la force publique peut effectuer une suspension du permis de conduire immédiatement et pour 72 heures.
Durant ces 72 heures ou après, la suspension du permis de conduire administrative peut être prononcée par le préfet (du département où a été commise l'infraction) pour une durée qui ne peut excéder 6 mois ou un an pour les infractions les plus graves.
La suspension du permis de conduire administrative peut aussi intervenir sans rétention préalable, en cas d'infractions graves au code de la route, (dépassement dangereux, non-respect d'un stop, délit de fuite, excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h...).
Le procès verbal dressé pour l'une de ces infractions est transmis au préfet qui peut décider :
Cette dernière, après comparution de l'intéressé, formule un avis qu'elle transmet au Préfet.
Le Préfet, en fonction de cet avis, décidera s'il y a suspension du permis de conduire pour une durée de 6 mois (maximum 1 an) pour les infractions les plus graves.
L'arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire est notifié par les forces de l'ordre à l'intéressé qui devra remettre immédiatement son permis.
Il n'est pas possible, pour des raisons professionnelles, de demander au préfet un aménagement de la suspension du permis de conduire administrative prononcée.
Le permis de conduire peut aussi être suspendu par un juge lorsque le conducteur commet une infraction très grave au code de la route comme un homicide ou des blessures involontaires, un délit de fuite, une conduite en état d'ivresse avec plus de 0,50 g/l dans le sang.
Le procès verbal constatant une telle infraction est transmis au Procureur de la République qui décide :
Le tribunal saisi peut alors prononcer à titre de sanction pénale principale ou complémentaire, la suspension du permis de conduire.
Celle-ci peut atteindre 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires, 3 ans dans les autres cas.
Ces maximums sont doublés dans certains cas, telle la récidive, le délit de fuite et la conduite sous état alcoolique, mais aussi lorsque la personne commet pour la première fois l'une de ces infractions en même temps qu'un délit de fuite ou de conduite sous état alcoolique.
La peine de suspension du permis de conduire peut aussi être prononcée avec sursis et ne sera pas exécutée si le conducteur n'est pas de nouveau condamné dans les 5 ans pour une infraction entraînant la sanction de suspension.
La suspension du permis de conduire administrative ne se cumule pas avec la suspension judiciaire.
La première cesse au profit de la seconde.
D'autre part, à la différence du préfet, le juge peut accorder un aménagement de la suspension du permis de conduire en octroyant un permis blanc qui permet au contrevenant de pouvoir disposer de sa voiture pour travailler, la suspension ne valant que pour le week-end.
Il n'est plus possible de bénéficier d'un permis blanc lorsque l'infraction à l'origine de la suspension est :
Consulter le Code de la Route sur http://www.legifrance.gouv.fr
Code de la route (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Code de la route. (Nouvelle partie Législative)
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